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Les obligations de la location d'un bien immobilier

Si le locataire est soumis au respect de différentes obligations à l'égard du propriétaire du bien qu'il occupe, ce dernier doit lui aussi respecter certaines obligations.

Outre le fait de fournir un logement décent, pourvu d'équipements en état de marche, il doit aussi tenir informé le locataire de la localisation du logement sur une zone à risque, si tel est le cas.

Cette information doit être mentionnée dans un Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), valide six mois après sa réalisation.

De même, un diagnostic plomb doit être fourni au locataire, afin de le renseigner de la présence éventuelle de plomb dans les canalisations et les peintures (pour les biens construits avant le 1er janvier 1949).

Sans oublier le DPE (Diagnostic de performance énergétique), visant à informer clairement le locataire de la performance énergétique du bien convoité.

Dès juillet 2017, pour les immeubles d’habitation construit avant janvier 1975, l’état d’une installation électrique de plus de 15 ans doit être contrôlé par la réalisation d’un diagnostic électricité.

Il en va de même pour le diagnostic gaz si l’installation au gaz a plus de 15 ans. À compter de janvier 2018, quelle que soit la date de construction, les autres logements seront aussi soumis à ces diagnostics locatifs.

 

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