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L’ESRIS : nouvel imprimé qui alerte sur les risques encourus par les biens à vendre ou à louer - 16/02/2018

Au cœur des transactions immobilières, l’information prime et notamment lorsqu’il s’agit de prévenir les futurs occupants d’un logement sur les risques encourus par les biens qui les intéressent.

Depuis janvier, cette information primordiale, autrefois transmise par le formulaire d’ERNMT, doit désormais être reportée sur le nouvel imprimé, accessible notamment sur le site du service public et qui porte l’appellation suivante : État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, plus simplement désigné par ESRIS.

Mais que comporte-t-il de plus par rapport à l’ancien ? En fait, l’ESRIS comprend désormais une nouvelle donnée concernant la pollution des sols. Pour délivrer cette information, l’ESRIS se base sur les zonages SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) qui sont une délimitation géographique initiée par l’article 173 de la loi Alur du 24 mars 2014, susceptible d’occasionner dans le périmètre du bien l’obligation de réaliser un diagnostic pollution des sols en cas de nouvelle construction.

Cependant les SIS ne sont en vigueur pour le moment que dans un nombre infime de villes du territoire national et dans le département du Doubs, zone d’intervention d’AD DIAGNOSTIC, aucun SIS n’a encore été publié à ce jour. Il faut toutefois s’attendre à ce que la totalité de cette base de données d’importance soit disponible d’ici à la fin de l’année, puisque tel est l’objectif fixé par les pouvoirs publics et qui a donné lieu à cette anticipation.

En plus de cette nouvelle rubrique, celle relative à tout PPRT éventuel comporte dans l’ESRIS davantage de précisions.


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