AD DIAGNOSTIC

L’ESRIS : nouvel imprimé qui alerte sur les risques encourus par les biens à vendre ou à louer

Fri, 16 Feb 2018 10:32:24 +0100

Au cœur des transactions immobilières, l’information prime et notamment lorsqu’il s’agit de prévenir les futurs occupants d’un logement sur les risques encourus par les biens qui les intéressent.

Depuis janvier, cette information primordiale, autrefois transmise par le formulaire d’ERNMT, doit désormais être reportée sur le nouvel imprimé, accessible notamment sur le site du service public et qui porte l’appellation suivante : État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, plus simplement désigné par ESRIS.

Mais que comporte-t-il de plus par rapport à l’ancien ? En fait, l’ESRIS comprend désormais une nouvelle donnée concernant la pollution des sols. Pour délivrer cette information, l’ESRIS se base sur les zonages SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) qui sont une délimitation géographique initiée par l’article 173 de la loi Alur du 24 mars 2014, susceptible d’occasionner dans le périmètre du bien l’obligation de réaliser un diagnostic pollution des sols en cas de nouvelle construction.

Cependant les SIS ne sont en vigueur pour le moment que dans un nombre infime de villes du territoire national et dans le département du Doubs, zone d’intervention d’AD DIAGNOSTIC, aucun SIS n’a encore été publié à ce jour. Il faut toutefois s’attendre à ce que la totalité de cette base de données d’importance soit disponible d’ici à la fin de l’année, puisque tel est l’objectif fixé par les pouvoirs publics et qui a donné lieu à cette anticipation.

En plus de cette nouvelle rubrique, celle relative à tout PPRT éventuel comporte dans l’ESRIS davantage de précisions.

Les nouveaux diagnostics gaz et électricité obligatoires dans la location

Tue, 27 Jun 2017 16:33:46 +0200

Créée en mars 2014, la loi Alur annonçait un renforcement des obligations des propriétaires bailleurs lors de la location d’un bien immobilier. À partir de janvier 2018, le dossier de diagnostic technique (DDT) contiendra un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité sitôt qu’une installation électrique et/ou une installation au gaz a plus de 15 ans.

Cependant, dès juillet 2017, les bailleurs devront déjà faire réaliser ces nouveaux diagnostics locatifs, dès lors que le permis de construire de l’immeuble date d’avant janvier 1975.

Si vous avez récemment acheté une habitation dans le cadre d’un investissement immobilier, vous possédez déjà un diagnostic électrique et/ou un diagnostic gaz. À partir du moment où ces rapports ont été établis depuis moins de six ans, vous pourrez les transmettre au locataire lors de la signature du bail. En effet, d’une part, la durée de validité n’est pas de trois ans (comme pour la vente d’une habitation) mais de six ans. D’autre part, la méthodologie utilisée est rigoureusement identique quelle que soit la transaction immobilière prévue.

C’est au propriétaire de choisir un diagnostiqueur certifié, assuré et indépendant, pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz et/ou d’électricité. L’expert va contrôler toute l’installation, sans opération destructive, pour s’assurer de sa conformité avec les normes en vigueur.

Il prendra aussi en compte le local où elle est située pour vérifier qu’il est conforme aux exigences de sécurité. Le professionnel ne fait pas de travaux lors de son intervention. En revanche, il peut en préconiser au propriétaire si cela lui semble nécessaire.

Ces nouvelles obligations devraient permettre de prévenir et de réduire les risques d’accident (de l’incendie à l’intoxication au monoxyde de carbone) dus à des installations trop anciennes, devenues dangereuses.

Nos diagnostiqueurs réaliseront ces diagnostics gaz et électricité, ainsi que toutes les expertises potentiellement exigées avant une location, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore le diagnostic plomb.

Propriétaires, quelles évolutions pour vos diagnostics location ?

Tue, 11 Oct 2016 11:32:48 +0200

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) dans le cadre d’une amélioration pour l’accès au logement a évolué depuis sa création en mars 2014.

De nouvelles obligations :

Etait déjà en vigueur l’obligation d’indiquer la surface habitable sur les baux d’habitation.

La loi Alur renforce ce contrat avec l’application des décrets n°2016-1104 et 2016/1105 du 11 Aout 2016.

A compter du 1er juillet 2017 pour les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1975, seront également imposés les diagnostics gaz et électricité des parties privatives.

Comme dans le cas d’une vente il s’agira d’étudier l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité. Il vise à informer le locataire sur l’état sécuritaire des systèmes de plus de 15 ans. Ces expertises, à seul but informatif envers les locataires, s’ajoutent à celles du plomb pour les parties privatives d’avant 1949 et à de l’amiante pour les parties communes.

Attention, les biens construits après cette date n’y échapperont pas non plus, mais l’obligation n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2018.

La bonne nouvelle pour les propriétaires : ce diagnostic sera valable 6 ans, soit deux fois plus longtemps que dans le cadre d’une vente.

N’oubliez pas non plus que vous devez tenir à disposition des locataires, sur demande, l’état de présence d’amiante. Ce diagnostic n’est pas imposé, mais vous devez le fournir s’il vous est réclamé…une autre façon de dire qu’il est obligatoire !

Amiante & HAP dans les enrobés routiers, les risques sanitaires

Tue, 11 Oct 2016 11:25:56 +0200

Les cancers professionnels représentent une part importante des nouveaux cas de cancers chaque année en France.

Plus de 3000 nouveaux cas de cancer du poumon ou de la vessie par an.

Ils sont principalement dus à l’exposition à l’amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

L’amiante naturel un véritable danger :

On retrouve l’actinolithe minérale dans les granulats des enrobés. Elle est susceptible de produire des fibres dangereuses pour la santé lors des travaux routiers. Découvert en 2012 cet fibre d’amiante naturel a entrainé une réglementation contraignante, mettant les professionnels, tout corps de métier confondus, au pied du mur. Il y’a 3 ans les forces publiques ont mis en place des plans de préventions afin de limiter le risque d’exposition aux poussières d’amiantes naturels et aux hydrocarbures présents dans l’air aux moments des travaux sur les enrobés bitumineux.

Comme le prévoit le code du travail - articles L.4511 et L.4531- une évaluation des risques et un signalement des produits dangereux doivent être mis en place avant les travaux de fraisage, la démolition des chaussées ou encore les découpes ou comblement des nids de poule pour toute voie routière faite avant 1997. La circulaire de mai 2013 oblige également les maitres d’ouvrage et les donneurs d’ordre des chantiers à prévoir l’extraction et l’évacuation des déchets à risque.

Des chantiers sensibles et compliqués :

La première action consistera en un prélèvement par carottage qui sera analysé en laboratoire. L’entreprise de diagnostics, professionnelle et certifiée conseillera la stratégie adaptée et guidée par l’Institut des Routes, Rues et Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM). En plus d’assurer la sécurité de ses ouvriers sur le chantier, le Maitre d’Ouvrage routier demandera un arrêté préfectoral de fermeture de la voie étudiée, pour protéger les passants de tout risque sanitaire. On comprend mieux pourquoi la majorité des plans de retrait spécifique se déroulent la nuit.

Ces précautions ont entrainé des nombreux retards sur les chantiers publics, car entre les prélèvements, le temps des analyses et le nombre d’ouvriers qui ont fait valoir leur droit de retrait, la majorité des travaux concernés ont été stoppés. Les nouvelles recommandations sont attendues impatiemment pour le premier trimestre 2017.

À Héricourt, nous réalisons le diagnostic amiante avant démolition sur un bâtiment incendié

Fri, 11 Mar 2016 15:50:13 +0100

En octobre 2013, un incendie s'est répandu à l'ancienne filature du Moulin de la ville d'Héricourt suite à un feu de voitures.

Le bâtiment de 12 000 m² était occupé par plusieurs entreprises dont le garage qui entreposait les véhicules. Plus d'un tiers du bâtiment a été détruit par les flammes qui se sont propagées à la toiture et aux différents locaux réhabilités par la mairie. La maison communale de l'emploi et de la formation à proximité a été à moitié détruite.

Résultat : l'ancienne filature du Moulin restaurée dans les années 90 sera démolie en partie afin d'éviter tous dangers d'effondrement.

La société AD DIAGNOSTIC a été appelée pour effectuer le diagnostic amiante avant démolition puisque les matériaux utilisés pour la construction initiale et la réhabilitation sont susceptibles de contenir de l'amiante.

Rappelons que l'emploi de l'amiante n'a été interdit qu'en 1997.

Comment se passe un diagnostic amiante avant démolition sur un bâtiment incendié et le désamiantage ?

Tout d'abord, pour accomplir ce diagnostic amiante avant démolition dans ce type de bâtiment, il est primordial d'installer un périmètre de sécurité interdisant l'accès et de sécuriser le bâtiment. Avant toutes recherches, nous nous équipons de vêtements de protection : combinaison, masque et gants.

Les débris extérieurs et intérieurs pouvant contenir de l'amiante doivent être humidifiés pour limiter les poussières d'amiante. Nous analysons tous les éléments sur le site afin de noter le résultat sur le rapport. Ce dernier sert à la société de désamiantage en cas de résultats positifs.

Les matériaux contaminés sont éliminés par transport spécifique dans un endroit agréé à recevoir des produits amiantés. Il faut également décaper la zone extérieure en surface, surtout en cas de présence de terre, pour ramasser la quasi-totalité des déchets et des poussières.

Après l'élimination des déchets et le nettoyage final par l'équipe de désamiantage, nous revenons sur place pour contrôler l'absence d'amiante afin que l'entreprise de démolition puisse prendre le relais.

DPE tertiaire avec mention

Sun, 05 Jan 2014 09:47:59 +0100

AD Diagnostic possède la certification DPE tous bâtiments nécessaire pour réaliser les DPE tertiaires (locaux commerciaux, bureaux..) Intervention dans l'ensemble du Doubs : pays de Montbéliard, plateau de Maîche, Pontarlier et Haut Doubs, grand Besançon...

Scandale de l'amiante et politique

Sun, 05 Jan 2014 09:13:01 +0100

Le 10 décembre 2013, l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le dossier de l'amiante a été invalidée par la cour de cassation.

Diagnostic gaz

Sun, 05 Jan 2014 09:08:54 +0100

A partir du 1er janvier 2014, le diagnostic sera réalisé suivant la nouvelle version de la norme NF P45-500.

DPE et ADEME

Sun, 05 Jan 2014 09:07:07 +0100

Pour la location ou la vente, exigez que le numéro ADEME figure sur le rapport que le diagnostiqueur vous remet. car la transmission des DPE à l'ADEME est maintenant obligatoire. Le numéro Ademe permet de retrouver votre DPE sur le site www.observatoire-dpe.fr. AD Diagnostic transmet systématiquement les DPE à l'Ademe.

Amiante et logements HLM

Sat, 16 Nov 2013 14:30:32 +0100

70% des logements HLM contiendraient de l'amiante. Les logements concernés sont ceux qui ont été construits avant l'interdiction de l'amiante qui remonte à 1997. En cas de travaux , une évaluation du risque amiante est necessaire.